Intervention de Christian Eckert

Il s’agit de mettre en musique, si vous me passez l’expression, ce qui a été convenu au sujet du financement de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, compte tenu de l’élargissement de son périmètre d’intervention, notamment aux autoroutes et au transport par car.

Cette disposition n’avait pu être votée, pour des raisons techniques, dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et à l’activité. L’amendement répond, je crois, au souhait général des parlementaires qui avaient suivi le sujet.