Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement est arrivé cette nuit. Nous ne l’avons donc abordé que rapidement, dans le cadre de l’examen en article 88 tout à l’heure, après avoir demandé des données financières que nous n’avons pas reçues.

Au vu des enjeux financiers indiqués, la commission a émis un avis favorable, même s’il serait bon qu’on s’en tienne à la discipline qui conduit au rejet de mesures dont l’impact financier n’est pas précisé.

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