Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 33
En 2010, la société Adoma était gérée par l’État et se trouvait dans une situation financière qui faisait courir un risque de rupture de continuité dans la fourniture de services d’hébergement d’urgence. À cette époque, il a été décidé de monter au capital de la Société nationale immobilière – la SNI – à hauteur de 42 % et de mettre en place une nouvelle équipe dirigeante chargée de redresser la situation.
L’État et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’Ascsé, avaient octroyé à Adoma 44 millions d’euros d’avances en compte courant d’actionnaires afin de subventionner des projets d’investissements.
Il était normal que ces avances en compte courant d’actionnaires soient converties en subventions car elles ont financé des projets non équilibrés. Il s’agit donc de procéder à un abandon de ces deux créances, pour un montant total de 44 millions d’euros.
