Intervention de Charles de Courson

J’ai été, pour ma part, quelque peu étonné par cet amendement. En effet, qui sont les actionnaires de la société Adoma ? Ils sont plusieurs : pourquoi donc l’État renonce-t-il aux 37 millions d’euros et ne procède-t-il pas à une augmentation de capital ? Choisir la première option d’abandon de créances revient en effet à enrichir les autres actionnaires, même si je n’ai plus en tête le montant exact de la participation de l’État dans Adoma. N’existe-t-il pas des actionnaires privés ou des tiers qui, de ce fait, vont s’enrichir, alors qu’il aurait été possible d’augmenter le capital, à due concurrence ?

Ma deuxième question porte sur le deuxième alinéa : comment l’État peut-il faire délibérer sur les 7,146 millions d’euros détenus par l’Acsé qui est gérée par ses propres instances, et notamment par un conseil d’administration ? Je trouve cela un peu curieux : la mesure est-elle conforme à l’ordre juridique ? On passe en effet par-dessus les instances chargées de gérer cette agence. Pourriez-vous par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, nous éclairer sur ces deux points ?