Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 33

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Pour répondre aux questions de M. de Courson, la SNI, toujours dans le cadre du pacte d’actionnaires qui a été conclu en 2010, a procédé à une augmentation de capital de 50 millions d’euros : elle est donc bien montée au capital. En échange, et comme cela avait été convenu, l’État a consenti un abandon de créances.

Par conséquent, la participation de l’État dans Adoma a baissé pour atteindre 42 % – si mes informations sont exactes – conformément au pacte d’actionnaires conclu en 2010 : cela répond, monsieur de Courson, à votre question sur la qualité juridique de la décision.

Enfin, je tiens à souligner, une nouvelle fois, que ce type de décision participe d’une philosophie vertueuse : si Adoma, remplissant ainsi ses missions de service public, peut proposer davantage de places d’hébergement, ce qui est le cas, cela diminue d’autant le coût des nuitées, dont chacun sait qu’elles contribuent à alourdir, de façon un peu anormale, le coût de l’hébergement d’urgence. Telle est également, en termes plus factuels, la signification de cette opération.

Sur le plan budgétaire, il est vrai que l’économie réalisée sur les nuitées d’hôtels viendra largement compenser cet abandon de créances. Sur le reste des points évoqués et en particulier de la norme de dépense, je souscris, bien entendu, à ce qu’a dit tout à l’heure la rapporteure générale.

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