Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 33
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il s’agit de transférer à des acteurs professionnels spécialisés dix-huit établissements médico-sociaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – ONAC-VG – chargés de la reconversion professionnelle des personnes handicapées.
L’objet social de l’ONAC-VG rendait jusqu’à présent ces écoles et ces établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – peu identifiables pour les autres acteurs de la filière. Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet 2013 a lancé une mission d’expertise : ses conclusions sont reprises dans le présent amendement qui a été suggéré par la Secrétariat d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.
