Intervention de Charles de Courson

… et nous les découvrons aujourd’hui. Et si vous disposez de ces éléments, madame la rapporteure générale, ce n’est pas mon cas.

Je ne comprends toujours pas comment le différentiel sera ajusté. La DGF servira-t-elle de variable d’ajustement ? À cela s’ajoute le problème de l’indexation : la CVAE suivant grosso modo l’évolution de la valeur ajoutée des entreprises, elle est dynamique par définition. Le Gouvernement envisage-t-il une indexation de la compensation ? Si on reste dans un système gelé, faudra-t-il chaque année refaire les calculs pour déterminer quels départements sont excédentaires et quels départements sont déficitaires, et procéder ensuite aux ajustements ?