Projet de loi de finances pour 2016
Article 39
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3096 de finances (3 commentaires, 3034 amendements)
- Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 3308 de finances (495 amendements)
- Rapport N° 3341 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Rabault (9 interventions)
- Joël Giraud (4 interventions)
- Charles de Courson (3 interventions)
- Christine Pires Beaune (3 interventions)
- François Pupponi (2 interventions)
- Alain Rousset (2 interventions)
- Pierre-Alain Muet (2 interventions)
