Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Selon le principe du parallélisme des formes, le présent amendement vise à prévoir le même dispositif que le précédent, cette fois pour les permis de conduire.

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