Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je vais donc répéter mes propos avec un peu plus de fermeté : les propriétaires de meublés de tourisme ne sont pas assujettis à la taxe de séjour lorsqu’ils résident dans l’hébergement en question.

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