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Projet de loi de finances pour 2016
Après l'article 39
Mots-clés
contribuable
imposition
locative
logement
prime
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3096 de finances (
3 commentaires
, 3034 amendements)
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
26 interventions
)
Charles de Courson
(
12 interventions
)
Sandrine Mazetier
(
10 interventions
)
Daniel Goldberg
(
5 interventions
)
Viviane Le Dissez
(
5 interventions
)
Gérald Darmanin
(
4 interventions
)
Christine Pires Beaune
(
4 interventions
)
Éric Alauzet
(
4 interventions
)
Dominique Baert
(
4 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
3 interventions
)
François Pupponi
(
2 interventions
)
Pascal Terrasse
(
2 interventions
)
Karine Berger
(
2 interventions
)
Gilles Carrez
(
2 interventions
)
Patrick Ollier
(
2 interventions
)
Guy Bailliart
(
2 interventions
)
Corinne Erhel
(
2 interventions
)
Jacques Moignard
(
2 interventions
)
Jean Launay
(
1 intervention
)
Romain Colas
(
1 intervention
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Fanélie Carrey-Conte
(
1 intervention
)
Patrice Martin-Lalande
(
1 intervention
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