Intervention de Éric Alauzet

Le Gouvernement a proposé en loi de finances pour 2015 une refonte de la taxe de séjour, qui méritait en effet d’être revue. Cette réforme a cependant pénalisé les personnes en situation de handicap, qui ne sont plus exemptées, à l’instar des adultes percevant des aides sociales, alors même que ces personnes ont de faibles ressources et sont, pour beaucoup d’entre elles, dans l’incapacité de travailler. Les possibilités déjà modestes de ces personnes de partir en vacances sont de ce fait encore réduites.

De nombreux hébergeurs spécialisés dans l’accueil de groupes de personnes en situation de handicap témoignent de la difficulté pour ces derniers à payer cette taxe. Ces hébergements ne faisant pas partie d’une catégorie spécifique, le tarif de la taxe de séjour est fonction de leur classement et représente désormais une part non négligeable du montant global du séjour.

Cet amendement vise donc à créer une possibilité d’exemption du paiement de la taxe de séjour pour les établissements spécialisés dans l’accueil des personnes en situation de handicap.