Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Monsieur Alauzet, vous êtes également signataire de l’amendement identique no 601 , adopté par la commission des lois. Je considère donc que vous avez défendu conjointement ces deux amendements identiques.

Quel est l’avis de la commission ?

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