Intervention de Gérald Darmanin

Excusez-moi, monsieur le secrétaire d’État, mais bien loin de contrarier mon argumentation, vous la renforcez ! Aujourd’hui, lorsque la police nationale ou municipale dresse un procès-verbal pour un excès de vitesse, la commune ou la collectivité locale récupère une partie de la recette générée par l’amende. Ce n’est pas le cas en matière de police liée au cadre de vie, celle qui vise à sanctionner les jets de papier, les divagations d’animaux ou les dépôts d’ordures sauvages sur la voie publique : lorsqu’une amende est infligée, les collectivités ne bénéficient d’aucun retour ! C’est bien ce que j’essaie de démontrer. Il serait bon que les règles applicables en matière de police de la route soient étendues aux autres pouvoirs de police du maire.

Ceux d’entre vous, de la majorité comme de l’opposition, qui sont ou ont été élus locaux peuvent confirmer qu’il s’agit d’un amendement de bon sens et je les appelle à soutenir les élus locaux de France. Il n’y aurait rien de plus normal que de reverser au budget des communes une partie des recettes issues de l’exercice par le maire de ses pouvoirs de police. Ce serait en outre, monsieur le secrétaire d’État une manière de ne pas vous demander des dotations supplémentaires.