Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement n’est pas favorable à une nouvelle évolution du régime de cette taxe, qui a déjà connu de nombreux aléas : on a fait, on a défait, on veut maintenant refaire. De mémoire, c’est le Sénat qui a souhaité revenir sur une disposition qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale. Tout cela est bien compliqué !

À mon sens, le seul sujet appelant une évolution est celui des communes nouvelles, évoqué par Charles de Courson. Nous réglerons ce problème dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, dans lequel nous préciserons les modalités d’option pour les communes qui auraient, en cas d’association et de formation d’une commune nouvelle, franchi ce seuil.

Vous nous rappelez à juste titre, monsieur de Courson, un sujet qui ne nous avait pas échappé et qui sera abordé dans le cadre du PLFR. Sur le reste, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.