Intervention de Éric Alauzet

Cher collègue de Courson, vous n’avez pas été très attentif à mon propos : j’ai précisé que les communes de moins de 2 000 habitants devraient avoir l’assentiment des conseils départementaux et des syndicats d’électricité pour percevoir la taxe sur la consommation finale d’électricité. Sans l’accord de ces derniers, cela ne se ferait pas ! Contrairement à ce que vous avez affirmé, mon amendement ne remet pas du tout en cause les moyens des syndicats ou des structures compétences en matière d’électricité.

Dans mon département, un tiers des communes percevaient la taxe, tandis que les deux tiers restants ne la percevaient pas. Pour ne pénaliser personne, le syndicat d’électricité a fixé le taux de la taxe à 0 %. Ainsi, les habitants qui ne payaient pas cette taxe ne se voient pas imposer un prélèvement supplémentaire – je crois savoir que le Gouvernement veille à ce que les prélèvements n’augmentent pas. Quant aux communes où cette taxe s’appliquait, elles ne subissent pas une perte de recettes qu’elles devraient compenser par une augmentation d’impôts.

Mon amendement vise simplement à apporter de la souplesse. De la même façon que les communes de plus de 2 000 habitants peuvent accepter d’adhérer au syndicat départemental d’électricité, les communes de moins de 2 000 habitants doivent avoir la possibilité de ne pas y adhérer.