Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3 bis, amendements 31 32 33
Christophe Sirugue, président :Les amendements nos 31 , 32 et 33 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 31 , 32 et 33 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 3 bis, amendé, est adopté.)
