Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Je précise qu’à la demande du Gouvernement, nous commencerons la séance de cet après-midi par l’examen de l’amendement no 1167 portant article additionnel avant l’article 34, puis nous en viendrons, comme prévu, à l’article 34 et aux amendements portant articles additionnels après l’article 34 relatifs à la modernisation de l’impôt sur le revenu et au prélèvement à la source.

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