Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Articles non rattachés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je rappelle qu’à la demande du Gouvernement, nous commençons nos travaux par l’examen prioritaire de l’amendement no 1167 portant article additionnel avant l’article 34, puis nous en viendrons, comme prévu, à l’article 34 et aux amendements portant articles additionnels après l’article 34 relatifs à la modernisation de l’impôt sur le revenu et au prélèvement à la source.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion