Intervention de Gilles Carrez

Nous avions notamment évoqué le problème du rehaussement du revenu fiscal de référence, qui aurait un impact sur les exonérations de taxe d’habitation pour les contribuables âgés de plus de soixante ans et de foncier bâti pour ceux âgés de plus de soixante-quinze ans.

Et, sans vouloir polémiquer, il y a un facteur aggravant : lorsque vous avez fiscalisé la majoration de retraite de 10 %, Charles de Courson et moi-même avions appelé votre attention sur le fait que certains veufs et veuves, notamment de la fonction publique, pouvant avoir une majoration allant jusqu’à 30 %, il faudrait faire très attention à l’impact sur le revenu fiscal de référence d’une telle mesure, car ces personnes perdraient le bénéfice de ces exonérations d’impôts locaux.

Nous avions alerté plusieurs députés de la majorité – le rapport de Dominique Lefebvre a du reste mis ce point en évidence –mais le Gouvernement n’a pas voulu traiter le sujet alors même qu’il était identifié depuis un certain temps.

L’amendement que vous nous présentez, monsieur le secrétaire d’État, est nécessaire et va dans le bon sens, mais il est un peu tardif, et je partage les interrogations de Mme la rapporteure générale. Vous nous obligez à travailler dans l’improvisation, ce qui est fâcheux.