Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Avant l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous indique d’ores et déjà que l’amendement de M. Ayrault, si vous l’adoptez tout à l’heure, aura les mêmes conséquences sur le revenu fiscal de référence.

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