Intervention de Jean-Jacques Cottel

Monsieur le secrétaire d’État, merci pour votre réactivité face à ce problème de l’entrée dans l’impôt – taxe foncière et taxe d’habitation – des personnes de plus de 75 ans qui en étaient jusqu’alors exonérées. M. Jean-Louis Bricout et moi-même avons eu l’occasion de faire remonter les nombreuses demandes exprimées par les personnes âgées à ce sujet et relayées par les députés socialistes et par le président de notre groupe, M. Bruno Le Roux.

Cette demande émanant du terrain a été prise en compte, et c’est important, car de nombreuses personnes aux revenus très modestes allaient être très significativement touchées par les taxes locales. Il s’agit là, comme cela vient d’être dit, de la conséquence de la suppression, en 2008, de la demi-part des veufs et parents isolés, qui continue à nous poser problème.

Aujourd’hui est proposé un amendement qui va dans le bon sens pour les personnes peu fortunées, dont certaines se sentaient accablées, et c’est un grand soulagement pour nous tous.

Après le vote, il y aura sans doute lieu de formuler des consignes sur le terrain pour éclairer les personnes touchées par cette mesure, car un certain flou subsiste aujourd’hui. Toujours est-il que nous attendions cet amendement pour lever tous les doutes.

Au-delà et pour les années futures, un travail a déjà été entrepris et doit se poursuivre, sans laisser de côté aucune question, en vue de traiter le problème de la fiscalité, avec des mesures telles que la majoration du revenu fiscal de référence que vous venez d’évoquer, monsieur le secrétaire d’État, un travail – pourquoi pas ? – sur les abattements ou, comme le propose également l’amendement, une atténuation par lissage d’un effet de seuil qui pourrait être brutal.

Le chantier est ouvert et il faut continuer à s’y attaquer pour plus de justice fiscale. C’est ce que souhaite le Gouvernement, et nous avec lui.