Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Avant l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Or, il n’y a pas de réparation dans ce que vous proposez. Tout d’abord, ce n’était pas une erreur que de voter cela. Il y avait en effet une justice fiscale à rétablir face à au fait que des personnes se trouvant dans la même situation ne disposaient pas des mêmes avantages. Je rappelle en effet que la demi-part dite « des veuves » existe toujours, du moins pour les personnes ayant élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans. C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit que cette dépense fiscale avait été initialement votée.

Aujourd’hui, la situation sociale des uns et des autres a beaucoup évolué, certains bénéficiant de cette mesure tandis que d’autres, dans une même situation, n’en bénéficient pas.

J’observe en outre qu’il n’y a pas réparation, car vous n’êtes jamais revenus sur cette mesure, comme vous auriez pu le faire si la situation était aussi horrible. De fait, vous qui, en 2012, avez terriblement détricoté les années Sarkozy, n’êtes curieusement pas revenus sur ce dispositif. Il semble donc que vous ayez considéré qu’il s’agissait d’une bonne idée.

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