Intervention de Éric Woerth

De la part de gens qui ont hyperfiscalisé la société française, c’est assez gonflé de venir nous donner des leçons de fiscalité !

La vérité, c’est que le Gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis. Voilà en effet des années qu’il est possible d’anticiper en la matière, car cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. Nous lui avons donné du temps pour atteindre sa pleine puissance, afin que les uns et les autres puissent s’adapter, et elle a encore fait l’objet de délais supplémentaires : vous aviez donc tout à fait le temps de le voir, mais vous vous êtes pris les pieds dans le tapis.

Vous pourriez même dire que vous ne l’aviez pas vu, en expliquant que vous étiez concentrés sur d’autres mesures – et nous vous croirions, car c’est la vérité. Or, vous ne l’avez pas fait et vous êtes maintenant pris de panique, comme l’a très bien dit tout à l’heure Charles Amédée de Courson – la maison brûle : les élections régionales arrivent, des bruits qui ne vous sont pas favorables remontent du terrain et vous vous dites qu’il faut faire quelque chose.

La vérité est aussi que, dès lors que vous avez voté certaines mesures, notamment, comme l’a très bien dit Gilles Carrez, la fiscalisation de la majoration de pension, vous avez augmenté le revenu fiscal de référence et fait entrer dans l’imposition, notamment locale, des personnes qui n’étaient pas imposées.