Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Avant l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Je poserai quelques questions en vue d’informer les personnes qui nous ont envoyés siéger ici. Tout d’abord, je ne comprends pas bien si 140 millions d’euros, sur les 400 millions concernés par cette mesure, vont rester à la charge des collectivités territoriales. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État me fournir une précision à cet égard ?

Deuxièmement, Mme la rapporteure générale a indiqué que 600 000 ou 900 000 personnes seraient concernées par cette mesure. Est-il possible d’avoir des précisions quant à ce nombre ? Les maires pourront-ils connaître les personnes qui auront été ainsi rattrapées ?

Troisièmement, c’est, après tout, le rôle du Parlement que d’agir pour rectifier ou compléter ce qui ne va pas, et l’on ne peut que s’en féliciter. On ne peut à la fois se plaindre que les choses aillent trop vite ou qu’elles aillent mal, et dénier aux parlementaires leur rôle en la matière. Les parlementaires, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, ont très bien rempli leur rôle et l’on ne peut que s’en féliciter.

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