Intervention de Christian Eckert

Il eût été plus légitime, quand vous avez pris la décision, de traiter tout de suite les effets secondaires puisque vous reconnaissez vous-même que vous les connaissiez ! Je trouve donc ces arguments un peu spécieux.

S’agissant du nombre de personnes concernées, nous estimons – ce n’est pas facile mais nous pouvons le dire de façon approximative – que les personnes concernées par la seule question de la demi-part sont au nombre de 250 000. Nous estimons aussi que les personnes concernées par la fiscalisation des majorations de pension sont autour de 200 000.

Enfin, nous estimons que 150 000 autres contribuables sont concernés, du fait du fameux amendement Lefebvre adopté en projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui a provoqué des effets d’aubaine pour ceux qui n’étaient pas concernés par ces deux premières mesures mais qui, exonérés l’année précédente, ont vu leur exonération prolongée. Ainsi, le nombre de personnes concernées s’établit, avec les précautions d’usage, à 600 000.