Intervention de Christian Eckert

Nous avons identifié cette question il y a déjà une quinzaine de jours. Nous avions annoncé que nous donnerions un avis favorable à l’amendement de Christine Pires Beaune et que nous y reviendrions pour compléter une disposition que nous avions tout de suite pointée comme étant probablement encore insuffisante pour gommer tous les effets ici dénoncés.

Par ailleurs, le coût pour les collectivités locales n’est ni plus ni moins que celui qu’elles supportaient déjà.

Un gros tiers – 40 % – de l’exonération a été, pour les raisons de taux historiques évoquées à l’instant par le président Carrez, supportée comme un manque à gagner. Or, en 2015, les personnes n’ayant pas été exonérées, les collectivités ont touché plein pot et c’est l’État qui remboursera : il y a donc là un gain pour les collectivités locales. Ensuite, en régime permanent, la situation sera la même que celle que les collectivités locales connaissaient jusque-là.