Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Avant l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Le groupe RRDP votera bien entendu cet amendement, mais sans y joindre les félicitations que certains intervenants précédents ont cru bon d’ajouter à leur vote. En effet, pour notre part, et c’est vrai aussi pour d’autres députés, nous sommes souvent intervenus lors des débats budgétaires pour signaler les effets qu’aurait cette suppression de la demi-part des veuves.

Ce problème était identifié par le Gouvernement, qui le connaissait. Nous aurions donc souhaité que des modifications interviennent plus rapidement, et pas simplement aujourd’hui, d’autant qu’elles sont examinées dans des conditions de rapidité de délibération qui ne sont pas très habituelles.

Je sais bien que c’est la majorité précédente qui, en 2008, a supprimé cette demi-part ; mais enfin, 2008, cela laisse le temps de réfléchir ! Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2012 – nous sommes là depuis trois ans ! –, il eût été possible d’imaginer plus rapidement des solutions pour remédier à cet inconvénient créé par d’autres.

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