Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 34
David Habib, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 928 , 518 et 1018 , portant article additionnel après l’article 34.
L’amendement no 928 fait l’objet d’un sous-amendement, no 1168 .
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour soutenir l’amendement no 928 .
