Intervention de Jean-Marc Ayrault

Je me suis déjà exprimé par anticipation, lors du débat sur le prélèvement à la source, au sujet de l’amendement no 928 , que je présente avec Pierre-Alain Muet.

Des objections à cet amendement ont été exprimées, notamment du côté de l’opposition. Aussi, je le répète : il ne s’agit pas de bâtir un système que nous aurions improvisé en quelques mois. Nous ne devons pas abandonner le chantier de la réforme en profondeur de notre système fiscal. Il faut aller vers plus de simplicité et plus de clarté afin de garantir l’adhésion à l’impôt, qui reflète la confiance de nos concitoyens et sur laquelle repose le pacte social français.

Nous venons de franchir la première étape de cette réforme en lançant enfin le chantier du prélèvement à la source. C’est une étape extrêmement importante en matière de simplification pour les Français. Tout à l’heure, M. Woerth a affirmé que le prélèvement à la source ne constituait pas une réforme fiscale. Il s’agit pourtant d’un élément de réforme fiscale : en effet, lorsque le prélèvement à la source sera mis en place, le contribuable paiera des impôts sur ses revenus du moment, et non sur ses revenus de l’année précédente. D’autres arguments ont été développés tout à l’heure. En tout cas, je me félicite de ce qui vient d’être voté.

Avec cet amendement no 928 , il s’agit d’aller plus loin en matière de baisse des impôts. Dans ce domaine, le Gouvernement a engagé, l’année dernière et cette année, plusieurs mesures qui vont dans le bon sens. Nous voulons compléter ces mesures par un amendement qui s’adresse à des salariés qui ne bénéficient pas de ces baisses d’impôts – je pense en particulier aux salariés payés au SMIC.

Je ne développerai pas une nouvelle fois les explications que j’ai déjà données tout à l’heure. Il s’agit d’une mesure claire, simple, dont les salariés constateront les effets sur leur feuille de paie à partir du 1er janvier 2017. C’est extrêmement important !

S’agissant des modalités de mise en oeuvre de cette mesure et de la référence à la prime d’activité, nous allons maintenant devoir entrer dans les détails. Je sais qu’un certain nombre de questions seront posées au cours de l’année prochaine. La mesure que nous allons adopter sera effective au 1erjanvier 2017 : nous avons donc toute l’année 2016 pour la finaliser et apporter les précisions nécessaires, afin qu’il n’y ait absolument aucun risque.

Mes chers collègues, je vous propose de voter cette mesure dès maintenant et d’affirmer très clairement notre volonté réformatrice. La majorité est engagée en faveur de la réforme. Celle-ci est inspirée en permanence par la justice fiscale. Nous proposons de franchir ensemble une nouvelle étape dans cette direction.