Intervention de Olivier Faure

Je qualifierai ce sous-amendement de « rédactionnel ».

L’un des objectifs poursuivis par l’amendement cosigné par Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et de nombreux autres parlementaires vise aussi à accroître l’intelligibilité de la loi et à simplifier un système fiscal devenu, à bien des égards, trop complexe.

Pour simplifier le débat, je suggère simplement de nommer les deux composantes de « l’impôt citoyen sur le revenu » en France par les appellations que nous connaissons tous. Ainsi, je propose de conserver les dénominations « impôt sur le revenu » et « contribution sociale généralisée », que tout le monde connaît, et de ne pas ajouter à cette mesure une forme de confusion.

L’amendement no 928 a deux mérites. D’une part, il rappelle que chaque habitant de ce pays est imposé sur ses revenus ; contrairement à ce qu’on entend fréquemment, via la CSG, aucun salarié n’échappe aujourd’hui à l’imposition de ses revenus. D’autre part, il rend cette CSG dégressive.

Par mesure de simplification, mon sous-amendement vise à conserver les dénominations des deux impôts que nous connaissons déjà.