Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

La contribution sociale généralisée fait partie de ce que l’article 34 de la Constitution appelle « impositions de toute nature ». En d’autres termes, c’est un impôt. Malgré son nom, ce n’est pas une contribution sociale. Le Conseil constitutionnel l’a d’ailleurs souligné dans sa décision du 28 décembre 1990. Comme beaucoup l’ont dit, il y a donc actuellement un double système d’impôt sur le revenu.

Je souhaite développer quelques arguments supplémentaires pour soutenir, moi aussi, l’analyse et les propositions de Jean-Marc Ayrault.

Tout d’abord, les salariés les plus modestes, dont les revenus sont compris dans la fourchette citée tout à l’heure, ne peuvent bénéficier d’aucune autre mesure en matière de baisse d’impôts, puisqu’ils ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Ils ne font donc pas partie des millions de foyers qui vont connaître une baisse de l’imposition sur le revenu, en tout cas par le canal de l’impôt sur le revenu classique.

Par ailleurs, la prime d’activité risque de connaître, comme dans le système antérieur, un taux de recours limité, qu’on situe généralement autour de 50 %. Au contraire, la dégressivité de la CSG profitera automatiquement à ceux qui y ont droit. C’est une grande différence ! Il y a d’ailleurs un certain cynisme chez ceux qui expliquent que ce système coûtera plus cher, dans la mesure où la faiblesse du taux de recours à la prime d’activité aurait permis de faire des économies. Il ne s’agit pas de faire des économies sur le dos de ceux qui ont le droit à des rémunérations !