Intervention de Éric Woerth

Ce n’est pas un bon après-midi pour la cohérence, la stabilité et l’efficacité de notre système fiscal. Vous avez, à deux reprises, ouvert la voie à la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, qui est une vieille et dangereuse lune de nos débats fiscaux et financiers.

Il y a de la fusion – et de la confusion – dans l’air. Tout d’abord, la CSG finance la protection sociale : tel est le principe. C’est d’ailleurs pour cette raison que son taux commence à 8 % et qu’elle n’est pas progressive. Telle est la vérité : la CSG permet de financer la protection sociale et ouvre des droits moyennant cotisation. Monsieur Muet, c’est pour cette raison que l’on commence à en payer dès le premier euro.

Comment, en outre, ébaucher ou vouloir ébaucher une proportionnalité de la CSG sans étendre le dispositif à toute la CSG ? Quand vous commencez – vous connaissez comme moi les débats fiscaux – vous optez d’abord pour 1 %, puis vous passez à 1,34 %, à 2 %, etc, et c’est ainsi que s’opère immanquablement une stratification.

Et cela, c’est tout bonnement impossible, pour une raison simple : la CSG est aujourd’hui plutôt un bon impôt, à l’assiette large et qui rapporte beaucoup – 90 milliards d’euros.

Si vous décidez de rendre progressif l’ensemble constitué de l’impôt sur le revenu et de la CSG, alors vous mettez au point une bombe fiscale, qui explosera dans des catégories sociales qui ne sont pas composées de gens riches, mais de gens aisés ou aux revenus moyens, comme on en rencontre partout dans nos circonscriptions : bref, des Français qui travaillent, souvent des couples où les deux travaillent. Vous allez créer une véritable bombe fiscale car les transferts seront considérables.

Enfin, vous venez juste de créer la prime d’activité : et en effet, pourquoi ne pas fusionner le RSA et la PPE ? L’idée était bonne. Mais voilà qu’aussitôt créée cette prime, vous allez la supprimer pour une partie des Français : c’est là une idée saugrenue et ces allers-retours incessants en matière de fiscalité ruinent la confiance.