Intervention de Karine Berger

Je voudrais revenir sur quelques points abordés jusqu’à présent dans ce débat. Le dispositif a-t-il un effet ? Oui, bien sûr, comme notre collègue Jean-Marc Ayrault l’a très clairement dit. La différence entre le système proposé et la prime d’activité réside dans le fait que les personnes qui bénéficieront de cette dégressivité de la CSG le verront directement – directement ! – sur leur feuille de paye, dès le 1er janvier 2017.

On peut dire beaucoup de choses, mais pas que le dispositif n’aura pas d’impact sur le pouvoir d’achat : il y aura un gain direct et concret pour tous ceux qui sont concernés. Nous avons malheureusement vu, même si cette solution permettait d’avancer, que la prime d’activité n’aurait pas été réclamée par toutes les personnes qui y avaient droit.

Deuxième sujet : ce dispositif attaque-t-il les fondements du financement de la sécurité sociale, comme vient de le dire avec emphase notre collègue de Courson ? Mais enfin, mes chers collègues, chaque fois que l’on diminue les cotisations patronales – et elles ont été diminuées massivement –, le mécanisme de financement affecté de la sécurité sociale se trouve remis en cause.