Intervention de Bruno Le Roux

Le débat est tout sauf anodin et nous devons l’avoir sereinement pour ce qu’il représente pour nous tous et aussi pour la personnalité de celui qui en est le premier signataire.

Premier élément, il est tout de même curieux, après les débats que nous avons eus toute la journée, de délibérer sur un amendement fiscal en expliquant qu’il y a des problèmes techniques à résoudre et qu’il faudrait une étude d’impact. Quand on connaît la sensibilité de nos concitoyens à ces questions, quand on sait de quelle façon on peut en parler et de quelle façon on rendra compte de nos débats, et alors que nous avons évoqué il y a moins d’une heure la question du consentement à l’impôt, avoir un tel débat en n’étant sûrs ni des modalités techniques ni des impacts est un pari très risqué.

Deuxième élément, car il convient en cette période d’être très clair vis-à-vis des Français, c’est une disposition qui, dans l’esprit de ceux qui la défendent, correspond à un engagement qui nous est commun à tous : une meilleure progressivité.

Or cet amendement ne concerne pas le pouvoir d’achat. Sinon, on laisserait penser que le fait de baisser la CSG pour les bas salaires serait forcément compensé par une augmentation de la CSG pour les autres. C’est d’ailleurs ce qu’affirme l’opposition. Or, ce ne sera pas le cas parce qu’un transfert de cette prestation sociale qu’est la prime d’activité, que nous avons créée, aura lieu le 1er janvier 2016 pour financer cette baisse de la CSG pour les bas salaires. Il s’agit donc de transférer une prestation sociale pour baisser la CSG.

Cela dit, je ne suis pas convaincu par l’argument du taux de recours et je préférerais que, dans les semaines ou les mois qui viennent, on regarde quelles sont les possibilités d’optimisation, voire d’automatisation, du versement de cette prime d’activité. Un taux de 50 % n’est pas satisfaisant et il faut en faire la plus grande publicité pour que ceux qui ont droit à cette prestation de soutien du pouvoir d’achat puissent demain en bénéficier.

Enfin, dernier élément, il faut faire attention – depuis trois ans, nous sommes ici bien placés pour le savoir – à tout ce qui a une incidence sur le revenu imposable et le revenu fiscal de référence. Or, à l’évidence, à moins que le contraire ne soit prouvé, le remplacement d’une prestation sociale par une baisse de la CSG aboutira à une augmentation du revenu fiscal de référence dont il faudra prendre en compte les effets.

Bref, tout laisse à penser qu’il y a encore beaucoup de travail et la sagesse voudrait, mais je n’irai pas jusque-là, que nous travaillions davantage avant d’adopter cet amendement.