Intervention de Olivier Faure

Pour revenir sur notre débat, quand on ne veut rien faire, c’est une tradition de tout compliquer. Et, de fait, on complique tout dans ce débat pour ne rien faire. La rengaine est connue. Il y a quelques mois à peine, dans ce même hémicycle, lorsque nous demandions la retenue à la source, les services du ministère nous disaient exactement la même chose. Or, aujourd’hui, c’est chose faite : la retenue à la source sera instituée en 2018.

L’amendement défendu par Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et de nombreux autres collègues est à la fois ambitieux et modeste, car le dispositif n’entrera pas en vigueur le 1erjanvier 2016, mais le 1erjanvier 2017. Laisser penser qu’une administration comme celle de Bercy ne pourrait pas, en douze mois, lever les obstacles techniques qui subsisteraient revient à douter d’elle profondément. Je pense qu’il s’agit d’une administration de qualité, capable de résoudre les problèmes qui sont discutés çà et là.

S’agissant des obstacles constitutionnels, je vous rappelle que le Conseil constitutionnel, y compris sur le principe d’égalité, est beaucoup moins virulent que ce vous rappelez.