Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Nous avons déjà évoqué le sujet dans cet hémicycle, madame la rapporteure générale, et il était question de faire le point : il s’agit de la distorsion de traitement entre nos compatriotes qui vivent à l’étranger en Europe et ceux qui vivent hors d’Europe en matière de déductibilité des charges sur leurs revenus de source française. J’aimerais donc savoir précisément où on en est aujourd’hui. Vous savez qu’un certain nombre de nos compatriotes sont confrontés à des difficultés pour prendre en charge les loyers d’un parent âgé vivant dans un établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – car ils ne peuvent pas les déduire de leur revenu imposable. Il y a donc des distorsions à l’intérieur même de certaines familles lorsqu’une partie des enfants qui vit en France ou ailleurs en Europe peut déduire de telles charges, tandis que l’autre qui vit hors d’Europe ne peut le faire.

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