Intervention de François Pupponi

Actuellement, le dispositif Malraux s’applique dans ce qu’on appelle le « PNRQAD » – Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés – pour une vingtaine de sites. Celui-ci s’arrête et sera repris par l’Agence nationale de la rénovation urbaine – ANRU –dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU. On m’a dit en commission que l’amendement n’était pas chiffré. Après études, il apparaît qu’il en coûterait autour de 2,5 millions d’euros. Les communes qui en bénéficient continueraient ainsi à en bénéficier demain, de même que les autres quartiers anciens dégradés inclus dans le NPNRU afin de respecter le parallélisme des formes et que l’effort important pour ces sites, qui justifient des exonérations fiscales particulières, soit maintenu.