Intervention de Christian Eckert

Vous proposez, monsieur Pupponi, d’étendre jusqu’au 31 décembre 2017 la réduction d’impôt Malraux – soit 30 % – aux quartiers anciens présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle dans le cadre du NPNRU. Ce serait une disposition de plus. L’Assemblée a déjà adopté à l’article 2 quater du présent projet de loi de finances une prolongation de deux ans du dispositif Malraux dans son volet QAD, ce qui répond déjà partiellement à votre demande. Vous souhaitez élargir le dispositif à d’autres quartiers anciens dégradés. En raison de l’augmentation du coût de la dépense fiscale qui en résulterait, le Gouvernement a proposé qu’une réflexion soit menée en 2016 sur le champ géographique de cette réduction d’impôt. Il souhaite plutôt en attendre les conclusions. Si l’amendement était maintenu, l’avis serait défavorable.