Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 34

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je comprends effectivement assez mal qu’on veuille supprimer à partir du 1er janvier 2017 un dispositif qui s’éteint le 31 décembre 2016. Peut-être les auteurs de l’amendement devraient-ils revoir sa rédaction s’ils veulent ouvrir le débat sur la date d’extinction du dispositif. En l’état, je leur suggère de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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