Intervention de Frédéric Lefebvre

Ces amendements concernent un sujet que nous avons évoqué plusieurs fois. Parce qu’ils ont été envoyés à l’étranger par leur entreprise, qui ne leur laisse souvent pas d’autre choix que s’expatrier pendant quelques années, certains de nos compatriotes ayant investi dans les dispositifs Duflot dit Pinel et Scellier perdent le bénéfice d’une réduction de leur capital imposable, alors même qu’ils restent tenus par l’engagement de location – et qu’ils respectent donc leur part du contrat. Il s’agit d’un dysfonctionnement, voire d’une injustice que mes amendements visent à corriger.