Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable sur les deux amendements. Sur ce sujet, je dois reconnaître que nous avons peu progressé depuis l’an dernier. Nous manquons de données et nous connaissons mal d’impact financier du problème.

Néanmoins, je reviens à ce que j’ai dit tout à l’heure : dans un système comme celui des États-Unis, qui prend en compte un revenu mondial…

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