Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il n’empêche qu’une réduction d’impôt s’applique à l’impôt sur le revenu, dont en l’occurrence une partie est perçue en France et l’autre à l’étranger. Si la progressivité qui existe dans notre impôt sur le revenu ne s’applique plus, la prise en compte d’un revenu mondial permettrait de la reconsidérer.

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