Intervention de Frédéric Lefebvre

On est vraiment en pleine schizophrénie. On me renvoie en permanence à la question de l’impôt mondial, mais on oublie au passage que nous sommes liés par des conventions de non double imposition. On oublie aussi, et voilà pourquoi je parle de schizophrénie, la situation ubuesque dans laquelle nous sommes en ce qui concerne la CSG.

Notre pays a été condamné à deux reprises sur le sujet. L’administration fiscale sait parfaitement, puisque je lui en ai apporté la preuve, que des tax courts, aux États-Unis, empêchent la déduction, à l’intérieur du dispositif prévu dans la convention de non double imposition, sur les sommes payées au titre de la CSG.

Il y aurait aussi beaucoup à dire sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui considère la CSG comme un impôt, tout en admettant des conditions qui montrent que la situation est plus compliquée. Selon la jurisprudence européenne, en tout cas, ce n’est pas un impôt, ce qui rejoint le point de vue de plusieurs tribunaux étrangers.

En attendant, les Français de l’étranger, dont beaucoup ont l’intention de revenir s’installer en France, perdent sur tous les tableaux. La France ne fait pas respecter la convention de non double imposition. Elle leur explique qu’elle accepterait le principe d’une déduction s’il existait un impôt mondial. Elle ne soucie pas de la distorsion entre les Français qui vivent dans l’Union européenne et ceux qui vivent hors de ses frontières. Peu lui importe qu’ils soient ou non traités avec justice.

Le pire, c’est qu’au sein du groupe de travail que votre prédécesseur, à ma demande, a bien voulu mettre en place, j’ai constaté, avec d’autres parlementaires, députés et sénateurs, que l’administration joue la montre et mise sur la jurisprudence. Elle sait parfaitement que des injustices sont commises. J’en ai signalé plusieurs qui s’ajoutent à la question de la CSG, mais elle s’en lave les mains. Le traitement de nos compatriotes vivant à l’étranger est vraiment inapproprié.