Intervention de Jean-Pierre Decool

Nous voudrions, par cet amendement, mettre en place, pour les paquets, cartouches et tous les conditionnements de cigarettes, lors de leur importation, introduction, exportation, expédition ou commercialisation, un dispositif sécurisé d'identification et d'authentification unitaire qui permette de garantir leur traçabilité.

Le dispositif vise à préciser la description de toutes les technologies qui pourraient réaliser au mieux l'objectif voulu par l'article 10. En effet, des procédés ne relevant pas du marquage permettent aujourd'hui non seulement d'identifier le produit, mais encore de l'authentifier de manière unitaire et sécurisée. Ces systèmes ne sont pas plus coûteux, ils respectent davantage l'environnement puisqu'ils ne nécessitent pas de consommables et reposent sur des technologies qui excluent même la contrefaçon d'une marque d'identification. Ils répondent donc bien aux exigences de l'article 10, et vont même plus loin.

Il convient de ne pas exclure la possibilité d'adopter des technologies, notamment françaises, qui répondraient parfaitement à ces besoins. La rédaction actuelle de l'article semble orienter le choix vers une solution de sérialisation classique, de type code-barres, qui n'est plus aujourd'hui le système le plus inviolable, le plus difficile à contrefaire, et permettant de lutter au mieux contre la vente illicite de produits du tabac.

La contrebande et la contrefaçon de produits du tabac sont des menaces trop importantes pour les finances publiques et la santé publique pour en exclure certaines technologies, plus protectrices et plus sûres, qui pourraient être mises en place en matière de traçabilité.

Cet amendement vise donc uniquement à préserver la neutralité technologique et à ne pas préjuger la solution technique, qui permettra une traçabilité optimale des produits du tabac, c'est-à-dire l'identification sécurisée et l'authentification unitaire du produit vendu.