Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 10, amendement 79
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article 10 prévoit bien l'apposition d'une marque d'identification sur les conditionnements de cigarettes afin d'en assurer la traçabilité. Si j'ai bien compris, votre amendement, d'apparence rédactionnelle, entend substituer à ce code-barres un dispositif sécurisé d'identification et d'authentification unitaire, permettant l'authentification des cigarettes par autre chose qu'une marque. J'avoue ne pas bien comprendre sa portée. Il me semble en effet que le dispositif décrit dans l'article 10 lui-même pose bien les conditions d'une bonne traçabilité du tabac pour éviter les fraudes.
Je suis donc plutôt défavorable à votre amendement.
