Intervention de Jérôme Cahuzac

Même avis.

Je pense que votre amendement, monsieur Decool, est satisfait d'une certaine manière car l'article 10 prévoit clairement le principe du marquage mais ne définit pas de technique. Vous avez dit souhaiter qu'aucune technique ne soit exclue : or, puisque cet article ne prévoit aucune technique, toutes sont possibles. Je crois pour ma part que ce n'est pas à la loi de préciser qu'il faille utiliser telle technique plutôt que telle autre. Cela relève plutôt du règlement.

Monsieur le député, ne doutez pas de l'intention du Gouvernement, à savoir la connaissance précise et irréfutable de l'origine des produits de contrebande. Si vous le souhaitez, je vous informerai des progrès de la réflexion du ministère en matière de choix techniques pour définir ces marquages.

Au bénéfice de cet engagement, peut-être pourriez-vous retirer votre amendement ?