Intervention de Jean-Pierre Decool

Bien entendu, la définition d'une technique ne relève pas de la loi. Vous aurez compris que j'ai connaissance de nouveaux procédés français qui permettent une forme de marquage plus écologique. Il faut aller le plus loin possible dans la technicité pour éviter les contrefaçons.

Je veux bien retirer cet amendement, mais vous me permettrez de vous adresser une note afin de vous présenter ces technologies.

(L'amendement n° 79 est retiré.)

(L'article 10 est adopté.)