Intervention de Viviane Le Dissez

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, cet amendement vise à revoir la répartition des ressources de la taxe sur les installations éoliennes offshore. Pour l’heure, nous n’avons pas encore de parc éolien, malheureusement, mais cela ne saurait tarder – du moins je l’espère.

Cet amendement tend à créer une nouvelle répartition de la taxe éolienne maritime. Actuellement affectée à hauteur de 50 % aux communes, il s’agirait de la répartir entre les communes, à hauteur de 30 %, et les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – auxquels ces communes appartiennent, à hauteur de 20 %.

Il s’agirait ainsi d’attribuer le produit de cette taxe, à la fois aux communes littorales et aux EPCI des territoires concernés, sachant que les EPCI ont aussi des compétences économiques et touristiques.