Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable à votre amendement. À l’heure actuelle, il est prévu que les communes qui percevront cette taxe sont celles d’où les éoliennes seront visibles. Or il se peut qu’un EPCI compte des communes d’où ces éoliennes ne seront pas visibles. Et, en redistribuant une partie de la taxe aux EPCI, vous en feriez profiter ces communes. Or nous souhaitons privilégier le dispositif actuel, qui fait en sorte que cette taxe revienne aux communes desquelles les éoliennes sont visibles.
